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 Le projet de cour d'appel

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Jarkov
Vil traitre
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Date d'inscription : 18/06/2005

MessageSujet: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 1:58

Ne vous souciez pas des couleurs.

Voici comment pourrait fonctionner notre Cour d'appel.

Procédure :
1-Demande d'appel
2-etude de la demande
3-Procès
4-Décision irrévocable
5-Mise en oeuvre par le juge


Composition :
La cour d'appel se compose de 5 chambres , chacune disposant de deux magistrats spécialisés.
1-La chambre judiciaire : comptant un ancien juge et le procureur
2-La chambre religieuse : comptant les deux évêques
3-La chambre militaire : comptant le capitaine et le connétable
4-La chambre commerciale : comptant le cac et le représentant des guildes ( faut bien qu'il serve )
5-La chambre politique : comptant le porte parole et le duc.

La Cour d'appel se compose de 6 juges , deux spécialisés donc et 4 juges fixes , qui sont nommés par les "pairs" pour une durée indéterminée.

Parmi ces 4 juges se trouvent :
-Le président >>> rédige les décisions et les publie
-le premier juge >>> traite les demandes d'appel
-Le juge du controle >>> vérifie la véracité des éléments apportés
-Le juge de forme >>> juge sur la forme et vérifie l'application des décisions


En cas de vote à égalité pour une décision , c'est à la reine de venir trancher le litige.

Les 4 juges fixes nomment une personne qui servira d'avocat général , qui aura la charge d'instruire le dossier de manière impartiale et de réguler les débats publiques.


4 suppléants seront prévus pour remplacer tout absence de magistrat fixe. Ces suppléants sont soumis aux mêmes conditions de nommination que les juges titulaires. Ils peuvent assister en permanence aux délibérés et y participer mais ne peuvent en aucun cas voter sauf s'ils remplacent un juge.

Si un évêque est absent , l'archevêque le(s) remplace.
Si
l'ancien juge ou procureur est absent , le duc le(s) remplace.
Si le capitaine ou connétable est absent , le duc le(s) remplace.
Si le Cac ou le représentant des guildes est absent , le bailli le(s) remplace.
Si le porte parole est absent , un conseiller au bureau de la communication le remplace.
Si le duc est absent , il faut paniquer et se diriger vers les issues de secours.





Demande d'appel
La demande d'appel se formule après jugement.
En cas de condamnation à mort , pas d'appel possible , mais un procès en révision pourra être ouvert par les ayants droits , pour le simple plaisir de la palabre.
Elle se dépose devant la Cour d'appel en précisant le motif de la demande ( défaut de base légale , abus de pouvoir etc..... ) en notifiant la faute incriminée et la peine appliquée.

Etude de la demande
L'étude de la demande se fait par le premier juge. Le refus ou l'acceptation de la demande doit être notifié au plaignant. Tout refus devra etre justifié ( par au moins une phrase )

Procès
Le dépot des éléments et moyens au procès par les parties en cause sont publiques et seront examinés par le juge du contrôle.

Le juge du contrôle et l'avocat général gèrent la répartition du temps de parole et la bonne tenue des débats. Ils modèrent les propos prononcés en salle d'audience.

Le condamné possède la possibilité de s'exprimer par deux fois.
Le juge breton de première instance possède la possibilité de s'exprimer par deux fois
Le procureur breton possède la possibilité de s'exprimer une seule fois.

Les débats doivent suivre la chronologie suivante : condamné - juge - procureur - condamné - juge.

Les juges peuvent décider à la majorité d'entre eux , de se faire rejoindre par un jury composé de 6 citoyens bretons tirés au sort parmi les artisans et intellectuels.
Dans le cas d'un procès avec jury , la voix des jurés compte une fois , celle des juges deux fois.


Les débats entre les 6 juges sont secrets.
La décision est rendue publique par le président de la Cour d'appel.

Décision irrévocable

Toute décision prononcée en cour d'appel est définitive et s'applique immédiatement.
Elle ne peut être dérogée par aucune grâce et aucune autorité quelle qu'elle soit.

La cour d'appel peut décider de :
-confirmer le jugement de première instance
-Alourdir le jugement de première instance
-Conféré des réparations

Mise en oeuvre

La Cour d'appel est libre en cas d'alourdissement de la peine de décider l'une des peines prévues par la loi.
La cour d'appel en cas de réparation peut décider du mode des indemnités.
Le juge breton ne peut etre responsable d'un mauvais jugement et ne saurait supporter le cout des réparations. Seul le duché est responsable.
Le juge de l'execution surveillera la mise en oeuvre de la décision de la Cour d'appel.
La mise en oeuvre se fait par le tribunal normal , le juge étant contraint de se soumettre à la décision de la Cour.

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Dernière édition par le Jeu 16 Fév à 2:07, édité 1 fois
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Jarkov
Vil traitre
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MessageSujet: Re: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 2:00

Ce n'est pas un lieu de débat ici.
Les discussions pour l'amélioration de la Cour se font en d'autres lieux avec des gens qui sentent bon et qui ont du fric.
La gueusaille n'a pas son mot à dire.
Mais comme vous êtes bretons on ne pourra pas vous empecher de jacasser donc dites quand meme votre mot.

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Gwellañ
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MessageSujet: Re: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 16:00

Dans la chambre judiciaire je mettrais un ancien proc aussi.
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Gwellañ
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MessageSujet: Re: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 16:10

Citation :
Les débats doivent suivre la chronologie suivante : condamné - juge - procureur - condamné - juge.
Le juge et le proc, ce sont ceux qui ont traité l'affaire en première instance ?
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Karmelina
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MessageSujet: Re: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 19:07

il faudrait de nouveaux juges sinon on pourra dire que le jugement est partial !

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MessageSujet: Re: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 19:33

C'est ce qui est prévu. La cours est contituée de 6 juges mais aucun d'entre eux n'est un procureur ou juge en activité.
Ma question était plutôt de savoir si le juge et le procureur qui sont intervenus dans le procès ont le droit de s'expliquer et si c'est d'eux qu'il s'agit dans la chronologie.
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Karmelina
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MessageSujet: Re: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 19:46

devant le prevenu ? en public ? je pense que non ! les juges et procureurs se doivent de s'expliquer en prive sinon on pourrait penser qu'ils sont mis en accusation .

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Gwellañ
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MessageSujet: Re: Le projet de cour d'appel   Jeu 16 Fév à 22:36

C'est pas dit qu'on intervient en public.
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