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 L'Assemblée des nobles de Bretagne et la Pairie bretonne

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gomoz
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gomoz

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L'Assemblée des nobles de Bretagne et la Pairie bretonne Empty
MessageSujet: L'Assemblée des nobles de Bretagne et la Pairie bretonne   L'Assemblée des nobles de Bretagne et la Pairie bretonne EmptyMer 4 Jan à 2:52

Citation :
De l’Assemblée des nobles de Bretagne et de la Pairie bretonne.

Article 1 :
L’ensemble des nobles possédant une terre titrée en Bretagne forme l’Assemblée des nobles de Bretagne.

Article 2 :
Celle-ci élit à la majorité absolue au maximum cinq personnes choisies parmi leurs membres (pouvant se situer en Bretagne ou à l’Etranger) au rang de Pair de Bretagne pour leur ancienne participation à la vie bretonne (politique, économie ou animation), leur sagesse et leur neutralité.

Article 3 :
Les pairs bretons peuvent démissionner à tout moment et être alors remplacés par une élection.

Article 4 :
La charge de pair n'est pas héréditaire. Lors de la mort d'un des pairs, il doit être remplacé par une élection.

Article 5 :
Les pairs bretons peuvent être révoqués par l’Assemblée des nobles de Bretagne et uniquement par elle, par 75% des voix.

Article 6 :
Si le nombre de pairs est inférieur à trois, l’Assemblée des nobles de Bretagne doit nommer suffisamment de pairs pour atteindre au minimum ce nombre. A défaut, l’activité de la Pairie de Bretagne est suspendue.

Article 7 :
Les pairs bretons ne peuvent faire partie du conseil ducal ou tenir une mairie sauf dans le cas d'une prise de mairie mandaté par le Duc de Bretagne et pour une durée inférieure à 10 jours (reconductible).

Article 8 :
La pairie de Bretagne a les prérogatives suivantes et elles ne peuvent lui être retirées en aucune façon :
  • La Hérauderie :
    La Pairie de Bretagne a autorité pour valider et retirer son titre à un noble de Bretagne. Elle doit se charger du référencement de l’ensemble de ceux-ci. Le Duc de Bretagne est néanmoins toujours le seul à être habilité à proposer une terre et un titre à qui bon lui semble. Il pourra déchoir de son titre de noblesse et reprendre les terres associées à tout noble breton sauf si la pairie s'y oppose.

  • Les jugements en appel :
    La Pairie de Bretagne est autorisée à casser et à rejuger une affaire jugée précédemment par le juge de Bretagne.
  • Les jugements sur les personnes du conseil et leurs activités :
    La Pairie de Bretagne est seule autorisée à juger, les membres de conseil ducal de Bretagne (dont le Duc) sur leurs activités en rapport avec leurs fonctions.
  • Possibilité d'annuler une décision ou loi du conseil ducal :
    La Pairie de Bretagne peut décréter nulle une décision ou une loi du conseil ducal.
  • Décréter un mandat d'arrêt sans justification :
    La Pairie de Bretagne est autorisée à décréter un mandat d'arrêt en Bretagne sur quiconque serait convaincu de mauvaises intentions. Celle-ci n’aura aucune justification ou preuve objective à fournir dans un premier temps : le procureur ouvrira alors un procès préventif pour trouble à l'ordre publique contre le prévenu en lui formulant l’interdiction de quitter le territoire breton et l’obligation de rester à disposition de la justice bretonne.
    Le prévenu devra alors attendre l'annulation du procès préventif afin d'avoir l'autorisation de quitter le territoire. Celle-ci sera décrétée par la pairie lorsque cette dernière aura jugé les preuves insuffisantes pour ouvrir un procès contre le prévenu ou, au contraire, fourni les pièces nécessaires au procureur pour l’ouverture d’un vrai procès.
    Ce procès préventif ne pourra donc donner lieu à une condamnation uniquement dans le cas d'un jugement par contumace suite à la fuite du prévenu (alors instruit par la pairie) ou alors, en accord avec le prévenu, si celui-ci demande explicitement à pouvoir être jugé à distance par la pairie.


Article 9 :
La Pairie est libre d’adopter les règlements et procédures internes qu’elle jugera nécessaire pour officier dans toutes ses prérogatives de l’article 8 et qu’elle à obligation d’assurer dans son ensemble tant qu’elle n’est pas suspendue (cf. article 3).
Elle pourra de même déléguer ses prérogatives par décret qu'elle pourra aussi révoquer librement.

Article 10 :
Un Pair de Bretagne peut bénéficier s’il le souhaite d’une immunité judiciaire le temps que durera son mandat. Néanmoins l’article 5 pourra écourter celui-ci au besoin.

Article 11 :
Tous les Pairs doivent jurer fidélité à la Bretagne et de la servir prioritairement sur toute autre préoccupation. Ils sont par contre libérés, de par leur nomination et durant la durée de leur exercice, de tout serment de fidélité au Duc de Bretagne.

Voté par le conseil ducal du Duc Mat, le 30 décembre 1453 par 11 voies pour et une abstention.

_________________
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