Messires du conseil
J'ai proposé au Prevot cette charte pour une oeuvre de charité en notre paroisse. Afin qu'elle puisse etre réalisée il me faudrait une dérogation spéciale pour une mise a prix de 12 ecus pour quelques pains du dimanche au lundi. Il me faudrait aussi savoir si la maraichaussée ducale est prete a apprehender les contre-venants qui acheteraient les pains à 5 ecus sans etre lv0...
Merci de votre réponse,
Chanoine Latan
Oeuvre de charité en l'église de Saint Brieuc:
Charte entre la Mairie et l'Eglise
Préambule :
Le rôle de l'Eglise dans les RR est tenu par le programme qui reçoit les dons aux mendiants, paie ceux qui travaillent pour l'Eglise, donne aux mendiants. La présente charte est conclue afin de rendre le rôle de l'Eglise plus RP.
Des dons :
Les dons à l'Eglise se feront par l'intermédiaire de la vente par l'Eglise, et ce par la voie de son curé, de miches de pain au prix de 12 écus. Celles-ci seront mises sur le marché du dimanche au lundi. Ces miches de pain seront bénies et représenteront le don fait à l'Eglise au moment de l'eucharistie.
De l'aide aux pauvres
L'Eglise, et ce par la voie de son curé, mettra à disposition des plus pauvres des miches de pain au prix de 5 écus. Celles-ci seront mises sur le marché du dimanche au lundi. Seul les vagabonds pourront acquérir ces biens vendus par l'Eglise.
Du contrôle
Sur le Forum, au bureau du Conseiller religieux, l'état des comptes de l'Eglise sera publié régulièrement afin de garantir une séparation entre les biens de l'Eglise et les biens du curé et de ses diacres. Le procureur du duché est par ailleurs habilité à demander à tout instant l'état des comptes.
Des sanctions en cas de vol
L'appropriation des miches de pain vendues à 5 écus par une personne de niveau supérieur à celui des vagabonds est considérée comme un vol des biens de l'Eglise et une escroquerie. La sanction prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de la Cour, est le paiement de 5 écus par miche de pain dérobées au représentant de l'Eglise de Saint-Brieuc en dommages et intérêts qui devront être utilisés comme les dons. Cette sanction ne préjuge en rien d'une éventuelle amende ou peine d'emprisonnement, laissés à la seule appréciation du juge.
Fait ce jour et signé
Chanoine Latan
Merentar